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Guerlain - Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées par les consommateurs finaux sur la version « France » du site de commerce en ligne de GUERLAIN en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco.

Article Préliminaire

La société GUERLAIN (ci-après dénommée « GUERLAIN ») commercialise les produits de parfumerie et cosmétiques GUERLAIN.

GUERLAIN a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de points de vente et de Boutiques en propre au sein desquels les Produits sont vendus, son propre site de vente en ligne. GUERLAIN vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par GUERLAIN comme nulle et non avenue.


"Client(s)" désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.


"Guerlain" désigne GUERLAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 19.764.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 022 265, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS – France (TVA : FR 71 582 022 265).

Téléphone : +33 1 47 48 80 79 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h.

Contact électronique : sur la boutique en ligne Guerlain, via le bouton « contact »

GUERLAIN est l’éditeur du site www.guerlain.com .

Madame Véronique Courtois est directrice de la publication, en sa qualité de Présidente

La société Salesforce est l’hébergeur du site, située au Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States, joignable au numéro +353 1 440 3500


"Conditions Générales de Vente " désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le site.


"Parties(s)" désigne alternativement ou collectivement GUERLAIN et/ou le(s) Client(s).


"Produit(s)" désigne les produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque GUERLAIN proposés à la vente sur le site.


"Site" désigne le site Internet de commerce électronique de GUERLAIN, accessible par le réseau Internet aux adresses suivantes : https://www.guerlain.com et https://www.guerlain.fr, proposant à la vente les Produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par GUERLAIN aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site à l’adresse suivante : https://www.guerlain.com/fr/fr-fr/c/terms-of-sales.html ou via l’onglet « Conditions Générales de Vente » situé en bas de page du site internet. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone au 01 47 48 80 79 ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le Client peut également demander des versions historiques des Conditions Générales de Vente.


En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente », avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.


Il est précisé que le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente en appuyant sur le bouton « Imprimer » à condition toutefois de ne pas les modifier et qu’un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec le mail de confirmation de sa commande.


GUERLAIN se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et qui sont disponibles dans l’e-mail de confirmation de commande.


Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par GUERLAIN sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.


GUERLAIN met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.


En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos qui sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. En particulier, lors de l'utilisation de l'option « Personnaliser », la présentation des Produits comprenant les options de personnalisation sélectionnées par le Client via le module 3D est susceptible de différer légèrement de ce que sera le Produit final.


Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Relation Clientèle GUERLAIN :

  • - via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site via le bouton « Contact », ou
    - par téléphone au 01 47 48 80 79 (coût d’une communication locale) du lundi au vendredi de 10h à 19h ou le samedi de 10h à 18h.
3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. GUERLAIN ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des Produits concernés par la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande.


En cas d’annulation totale de la commande, pour indisponibilité, la commande du Client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.


En cas d’annulation partielle de la commande pour indisponibilité :

  • - la commande du Client sera validée et son compte bancaire ne sera débité que du montant des produits effectivement expédiés ;
  • - le Client sera prévenu dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email de l'indisponibilité des produits concernés ;
  • - le Client sera livré des produits disponibles.
3.3 Service de personnalisation des Produits

GUERLAIN propose un service de personnalisation de certains de ses Produits qui comprend notamment la possibilité pour le Client de graver un flacon de parfum original, de personnaliser un Flacon aux Abeilles et de le remplir avec le parfum de son choix, ou de graver un écrin « Rouge G » . Le texte gravé ne doit pas être diffamatoire, injurieux, illicite ou discriminatoire. Si tel était le cas, GUERLAIN se réserve le droit d’annuler la commande correspondante.


Le service personnalisation ci-dessus présenté comporte la possibilité pour le Client de faire remplir le Flacon aux Abeilles choisi, parmi une sélection de flacons, avec le parfum de son choix et la possibilité de revenir dans une Boutique GUERLAIN située en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco pour le faire à nouveau remplir de ce parfum. Il convient de préciser que ce service ne comporte pas la possibilité de renvoyer le flacon vide pour le faire remplir à distance et se le faire renvoyer. Le Client doit impérativement se déplacer physiquement en boutique GUERLAIN pour faire remplir le flacon s’il le souhaite. GUERLAIN se réserve le droit de vérifier le parfum qui a été initialement placé dans le flacon pour s'assurer qu'il n'y a pas d'interaction entre les différentes fragrances. Le Client doit également assurer à GUERLAIN qu'aucun autre produit, quelle qu'en soit la nature, n'a été mis dans le flacon. Il est de la responsabilité du Client de fournir à GUERLAIN des informations correctes. GUERLAIN ne sera pas tenu responsable si le remplissage est basé sur des informations inexactes.


Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué pour chaque Produit sur le Site.


Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les éventuels frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.


Le montant des frais d’expédition sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par GUERLAIN. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.


Le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par courriel électronique par GUERLAIN.


GUERLAIN se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que le Client aura validées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

Les Produits commandés demeurent la propriété de GUERLAIN jusqu'au complet encaissement de leur prix par GUERLAIN, comprenant la valeur principale des Produits et les frais et taxes éventuels figurant sur la facture.

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par GUERLAIN sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


6.2 Conditions de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits d'une même référence par commande.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande pourra être considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte par GUERLAIN.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d’un Bon cadeau.


6.3 Processus de commande

Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :


  1. Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.

    Pour les parfums, le client peut décider de graver le flacon original. Le Client peut également choisir d'avoir le parfum dans un Flacon aux Abeilles (dans la couleur de son choix parmi un choix de 9 couleurs pour 125 ml, ou en blanc ou en or pour 250ml et 500 ml). Le Client peut également choisir de faire graver gratuitement le Flacon aux Abeilles et d'y mettre un nœud : il peut choisir la couleur du nœud et la façon dont il est noué. Il est précisé que le client ne peut pas acheter la même référence gravée et non gravée dans la même commande. De plus, il n'est pas possible d'acheter dans la même commande deux produits identiques gravés.

  2. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
  3. Sélectionner trois échantillons gratuits (offerts dans la limite des stocks disponibles). Conformément à ce qui est indiqué à l’article 6.6 ci-après, dans l’hypothèse où les échantillons demandés lors de la commande seraient indisponibles, ces derniers ne seront pas remplacés dans la commande et ce sans notification préalable du Client.
  4. Si le client détient un « Code Privilège », il peut le renseigner dans son panier virtuel.
  5. Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».
  6. S’identifier sur le Site
    • - soit en créant un compte sur le Site en en cliquant sur « Créer votre compte » et en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
    • - soit en se connectant sur le Site en cliquant sur « Connexion » et en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
  7. Remplir les informations destinés à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Veuillez-vous référer à la "Politique de confidentialité" de GUERLAIN pour plus de détails sur la manière dont GUERLAIN collecte et traite vos données personnelles.
  8. Préciser si le Client souhaite enregistrer l’adresse saisie dans le carnet d’adresse du compte en cliquant sur « Enregistrer l'adresse dans votre compte ». Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
  9. A l'issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement (par Bon cadeau ou Carte Bancaire) et à cocher la case « En validant votre commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente ».
  10. Il est ensuite invité à cliquer sur l'icône « Finaliser le paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement Cybersource et procède au paiement selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express uniquement) - veuillez-vous référer à l'article 8 ci-dessous (Conditions de paiement) pour plus d'informations. Cela ne constitue pas l'acceptation par GUERLAIN de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n'est pas formé tant que la commande n'est pas validée par GUERLAIN comme expliqué à l'article 6.4 ci-dessous.

Jusqu'à l'étape « Finaliser le paiement », le Client peut modifier sa commande en cliquant sur la flèche retour en haut à gauche de l’écran ou en cliquant sur « Modifier mon panier » dans le bloc récapitulatif à droite de l’écran. Le Client sera redirigé vers son panier où il pourra modifier le contenu de sa commande.

À partir du moment où le Client clique sur l’icône « Paiement » sur la page prestataire de services de paiement Cybersource, le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Si, à tout moment, le serveur n'est pas disponible, GUERLAIN ne pourra pas accepter de commandes via le site Web et n'assume aucune responsabilité envers le client pour son incapacité à passer une commande.


6.4 Validation définitive de la commande – Formation du contrat de vente

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courriel au Client par GUERLAIN. La confirmation de commande reprend le récapitulatif des produits commandés, le prix, les frais de transport, le numéro de commande. Elle contienne les Conditions Générales de Vente ainsi qu'un récapitulatif de commande.


La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par GUERLAIN vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.


6.5 Refus de commande

GUERLAIN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • - dépassement des plafonds de commande indiqués à l’article 6.2 des présentes ;
  • - litige existant avec le Client ;
  • - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
  • - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement dont CyberSource, prestataire utilisé par GUERLAIN pour détecter les fraudes à la carte bancaire ;
  • - demande de personnalisation non conforme aux dispositions de l’article 3.3 des Conditions Générales de Vente ;
  • - caractère anormal de la commande, notamment en cas de commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

6.6 Échantillons

Toute commande pourra être accompagnée au maximum de trois (3) échantillons gratuits choisis par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers ne seront pas remplacés dans la commande et ce sans notification préalable du Client.


6.7 Utilisation des points de fidélité

Lors de toute commande passée sur le Site et en se connectant à son compte client, le Client peut cumuler et utiliser ses points fidélité dans les conditions prévues par le programme de fidélité « La Vie Parisienne » de GUERLAIN : https://www.guerlain.com/on/demandware.store/Sites-Guerlain_FR-Site/fr_FR/Account-LoyalityProgram.


Le ou les cadeaux dont peut bénéficier le Client en vertu du programme de fidélité lui seront adressés par voie postale, en même temps que les Produits commandés (à l’exception des prestations de services, telles que l’Atelier Maquillage, le Soin en Institut, ainsi que la Cure Orchidée Impériale Black et les Flacons aux Abeilles Dorées 1L, qui ne peuvent être obtenues qu’en Boutique).


Sur le Site, les points de fidélité ne peuvent être utilisés hors du cadre d’une commande ; le Client a néanmoins la possibilité de se rendre dans un point de vente et/ou en Boutique afin de récupérer son cadeau.


Les points de fidélité qui sont acquis lors d’une commande sur le Site ne sont pas utilisables lors de ladite commande.

Suite à une commande passée sur le Site utilisant de points de fidélité, l’utilisation de points de fidélité est bloquée dans le compte client pendant 7 jours.

Le Client accepte que les échanges entre les Parties se fassent par courrier électronique. La conservation sur les systèmes informatiques de GUERLAIN de la commande, de la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les Parties sera considérée comme des preuves du contrat de vente.


Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de GUERLAIN et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.


Les factures relatives aux commandes sont archivées par GUERLAIN pendant: (i) 5 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est inférieur à 120 euros, et (ii) 10 ans à compter de la dernière livraison si le montant de la commande est supérieur à 120 euros. A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en faisant la demande via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».

Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Bon cadeau en renseignant les références dans l’encart prévu à cet effet, ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) . Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).


Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société CyberSource, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via Guerlain. Le paiement par carte bancaire est donc complètement sécurisé.


Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.


La carte bancaire est débitée au moment de l’expédition de la commande.


Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.


Le Client garantit GUERLAIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.


Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur le site de GUERLAIN. Les factures d’achat seront disponibles dans la rubrique « Mon compte » sur le Site pour les Clients qui se sont identifiés sur le Site. Le Client peut cliquer sur « Afficher » la commande concernée et cliquer sur « Voir la facture » pour accéder à sa facture.


Qui est CyberSource ?


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par GUERLAIN : CyberSource Ltd., entreprise enregistrée au Royaume Uni («Cybersource»). CyberSource est un opérateur de paiement sécurisé. Cette société est le responsable de traitement concernant le paiement, le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris des coordonnées cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.

Les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CyberSource. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.


CyberSource et GUERLAIN sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.


La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par CyberSource. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.


Le Client a, à tout moment, le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses propres données personnelles en écrivant à GUERLAIN, en fournissant une preuve de son identité, via le formulaire de contact disponible sur le Site.


9.1 Adresse de livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa commande. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :

  • - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement ;
  • - d'une poste restante ;
  • - d'une boîte postale ;
  • - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale
  • - d’une adresse en dehors de France métropolitaine (Corse comprise) ou Monaco.

9.2 Délais de livraison / Coût de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison peut être plus long pour les produits personnalisés.


Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.


Pour toute livraison, les produits sont livrés par Colissimo ou Chronopost et le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :


STANDARD (Colissimo) :


La commande, quel qu’en soit son montant, est expédiée gratuitement en standard au Client.


Le délai maximum de livraison de la commande est de 10 jours ouvrés. Pour la Corse, les délais de livraisons sont allongés en moyenne de 1 à 2 jours.


EXPRESS (Chronopost) (à l’exclusion de la Corse)


- Le coût de la livraison est au jour de la rédaction des présentes Conditions Générales de Vente de : onze (11) Euros TTC.

- Le délai maximum de livraison est de trois (3) jours ouvrés.


Si la commande contienne de produits personnalisés, les délais de livraison indiqués ci-dessus sont allongés en moyenne de 3 à 5 jours.

Chaque colis d’envoi contient un Bon de Livraison mentionnant les conditions et modalités possibles de retour des Produits reçus.

Le Client s’engage, lors de la livraison des Produits, à vérifier la conformité et l’état de l’emballage du Produit ainsi que la conformité du Produit.


En cas d’anomalie concernant la livraison, notamment de détérioration ou de perte partielle du produit (articles manquants par rapport à la facture de GUERLAIN, retard de livraison etc.), le Client doit impérativement formuler, à la réception, des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis communiqué à GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » ou par téléphone au numéro suivant : 01 47 48 80 79 dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception des Produits.


Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.


En cas de produit manquant, si celui-ci est retrouvé avant la date de livraison indiquée, le Produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. .


Si la commande ou le Produit manquant n’a pas été livré après la date de livraison indiquée, le Client doit écrire à GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».


Si la livraison n’est pas exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat via une déclaration dénuée d’ambiguïté réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Le contrat de vente sera considéré comme résolu à la réception par GUERLAIN de la demande du Client l’informant de sa décision (à moins que GUERLAIN ne se soit exécuté entre-temps). Dans un tel cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation et de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur le Site, pour notifier à GUERLAIN sa volonté d’exercer son droit de rétractation via une déclaration dénuée d’ambiguïté comportant la référence et le nombre de produits retournés réalisée par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ». Pour déclarer sa volonté d’exercer son droit de rétractation le client peut utiliser le formulaire de rétractation envoyée dans le colis ou mis à sa disposition à la fin de ces Conditions Générales de Vente.


A compter de l’exercice de ce droit, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.


Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation et de l’article 16 de la Directive européenne n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).


Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une recommercialisation en l’état neuf, en suivant la procédure décrite sur le bon de livraison joint au colis d’envoi. Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour présent au sein du colis d’envoi dûment complété ou téléchargeable sur le Site.


Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante:


Service Retours Guerlain
ID LOGISTICS
28 rue du moulin Trubert
28700 Béville-le-Comte


Les frais de retour sont à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de GUERLAIN) . GUERLAIN n'accepte pas les colis en port dû.


Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client. GUERLAIN recommande à ses Clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, GUERLAIN remboursera au Client, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où GUERLAIN réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates. Par ailleurs, dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GUERLAIN, les frais ne seront pas remboursés et resteront à la charge du Client.


En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé par GUERLAIN.


En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par GUERLAIN liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à GUERLAIN.

GUERLAIN est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil .


Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :


  1. bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. GUERLAIN sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
  3. est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

  4. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.


    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut retourner à GUERLAIN le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact ».


A défaut, GUERLAIN ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.


Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, GUERLAIN procédera à la réparation ou au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation.


En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.


A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.


Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code civil :

  • - Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • - Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • - Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
  • - Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
  • - Article 1648 du Code civil, 1er alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.


GUERLAIN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.


Il est rappelé que le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. GUERLAIN ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et Clients du Site. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.


GUERLAIN ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, GUERLAIN ne pourra être tenu responsable :


  • - des interruptions, dysfonctionnements ou retards enregistrés sur le Site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté;
  • - de l’impossibilité du Client ou d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

GUERLAIN ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client du fait d’une mauvaise gestion par le client (ii) du traitement de données personnelles réalisé par des sociétés tiers mentionnées dans les présentes CGVs, lorsque celles-ci agissent en tant que responsables de traitement, (iii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de GUERLAIN ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. GUERLAIN se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par GUERLAIN ou aux articles eux-mêmes, les Clients devront s’adresser au service client de GUERLAIN via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » en rappelant leur numéro de commande.

GUERLAIN ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si celle-ci est due soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de GUERLAIN envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de GUERLAIN. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de GUERLAIN. Les marques et logos de GUERLAIN sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.


Les Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande transmis au Client et le courriel électronique de confirmation de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Ils constituent les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tout autre document ou photographie des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre GUERLAIN et le Client sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève, à défaut d’arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.


Conformément à l’article L.211-3 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. Le service de médiation de GUERLAIN est le service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris. Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : les coordonnées postales, email et téléphoniques du Client ainsi que les nom et adresse complets de GUERLAIN, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées. Une demande doit être adressée préalablement par écrit au Service Client de GUERLAIN avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


Conformément à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, (RGPD), le Client dispose, à tout moment, d’un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@guerlain.fr. ou via le service client. Une preuve d’identité peut être demandée dans certains cas, pour des raisons de sécurité et de protection des données.


Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de GUERLAIN, également accessible sur ce SITE.


Retrouvez les conditions générales de ventes Boutiques Guerlain France en cliquant ici.



Formulaire de rétractation


(Remplissez et renvoyez ce formulaire par tout moyen ou via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site via le bouton « contact » uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)


À l'attention de GUERLAIN SAS


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom du (des) consommateur(s) :


Adresse du (des) consommateur(s) :


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.


Conditions générales de vente et d'utilisation du service e-carte cadeau propose par GUERLAIN


MARCHAND désigne GUERLAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 19.764.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 022 265, dont le siège social est sis 68, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS – France (TVA : FR 71 582 022 265) qui propose à la vente sa E-CARTE CADEAU sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.guerlain.com/fr


PARTICIPANT : désigne une personne physique participant financièrement, en tout ou partie à l'achat d'une E-CARTE CADEAU.


INITIATEUR : désigne le premier PARTICIPANT à la E-CARTE CADEAU.


DONNEES PERSONNELLES : désigne toute information relative aux utilisateurs susceptible de les identifier, directement ou indirectement.


E-CARTE CADEAU : désigne un compte prépayé sur le site du MARCHAND. A chaque ECARTE CADEAU est associé un code unique. Ce compte prépayé est domicilié sur le compte bancaire habituel du MARCHAND et constitue une avance au bénéfice du porteur du BON CADEAU, pour toute commande auprès du MARCHAND.


BON CADEAU : désigne le support électronique associé à la E-CARTE CADEAU et sur lequel figure un code unique.


BÉNÉFICIAIRE : désigne la personne physique porteuse du BON CADEAU.


Site : interface accessible depuis internet à l'adresse suivante : https://cartecadeau.guerlain.com et permettant à un internaute d'acheter une E-CARTE CADEAU.


Les présentes conditions d'utilisation régissent la vente d'une ou plusieurs E-CARTES CADEAUX et leur utilisation. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions et modalités d'utilisation. Si vous êtes mineur, vous pouvez utiliser le service de E-CARTE CADEAU uniquement après accord de vos parents (ou tuteurs). Si une des conditions du présent règlement s'avère invalide, l'ensemble du règlement et des autres conditions demeurent applicables. Le MARCHAND se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation, et ce, sans préavis. Vous pourrez en prendre connaissance sur le Site (lien présent dans les pieds de page). Toute utilisation du service après modification des conditions d'utilisation emporte acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation dans leur nouvelle version.


La principale fonction de ce service est de permettre l'achat d'une E-CARTE CADEAU en ligne. L'achat peut s'effectuer par une seule personne (achat simple) ou bien plusieurs personnes (achat cadeau en commun). Les principales fonctionnalités sont listées ci-dessous, de façon non exhaustive :


  • - Pour l'INITIATEUR, possibilité de sélectionner un visuel pour le BON CADEAU parmi plusieurs visuels, de rédiger un message visible sur le BON CADEAU ;
  • - Possibilité pour l'INITIATEUR d'imprimer le BON CADEAU, de l'envoyer immédiatement ou en différé à un BÉNÉFICIAIRE choisi par ses soins, de proposer à des proches d'abonder sur la E-CARTE CADEAU afin d'en augmenter le montant ;
  • - Pour les PARTICIPANTS, possibilité de créditer la E-CARTE CADEAU via différents moyens de paiement disponibles, à savoir les cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard ou American Express exclusivement ;
  • - Pour le BÉNÉFICIAIRE, possibilité d'utiliser le BON CADEAU pour réaliser des achats auprès du MARCHAND.

La commande de la E-CARTE CADEAU se déroule comme suit :


  • - L'INITIATEUR choisit un visuel pour la E-CARTE CADEAU selon les modèles proposés sur le Site ;
  • - L'INITIATEUR ajoute le nom et prénom du BÉNÉFICIAIRE ainsi qu'un message personnalisé. Il est précisé que le nom du bénéficiaire ainsi que le message de l'INITIATEUR personnel apparaîtront sur la carte cadeau en dessous du visuel ;
  • - L'INITIATEUR choisit entre (i) un envoi de la E- CARTE CADEAU par email au BÉNÉFICIAIRE immédiatement ou à une date ultérieure ou (ii) une impression de la E- CARTE CADEAU par l'INITIATEUR pour une remise au BÉNÉFICIAIRE par l'INITIATEUR immédiatement ou à une date ultérieure. En choisissant une date d'envoi ultérieure, l'INITIATEUR aura la possibilité d'inviter des PARTICIPANTS, ceci après avoir finalisé le paiement. Chaque PARTICIPANT pourra alors contribuer sur la E-CARTE CADEAU jusqu'à la date d'envoi ;
  • - L'INITIATEUR et les PARTICIPANTS le cas échéant indiquent le montant compris entre 50 € et 500 € ou sélectionnent une valeur prédéfinie ;
  • - L'INITIATEUR finalise sa commande en indiquant ses nom et prénom, ainsi que son adresse courriel ;
  • - L'INITIATEUR procède au paiement par cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express),sélectionné l’icône de la carte de paiement utilisée. L'INITIATEUR entre son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'INITIATEUR dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la E- CARTE CADEAU, pour notifier au MARCHAND sa volonté d'exercer son droit de rétractation, via l'assistance et le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://www.guerlain.com/fr/fr-fr/faq

L'INITIATEUR a la possibilité d'écrire un message personnel qui sera affiché sur le BON CADEAU. Le MARCHAND n'est pas responsable des textes écrits par l'INITIATEUR et ne peut en garantir la véracité. En ajoutant du contenu ou des informations, l'INITIATEUR donne son accord irrévocable pour utiliser ce contenu afin de le traiter pour les besoins du service. Le MARCHAND utilisera toute information uniquement en accord avec sa politique sur le respect de la vie privée. Le contenu ajouté ne doit pas : (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelles d'un tiers ; (b) violer toute loi applicable en France ; (c) être diffamatoire, dénigrant, insultant ou menaçant ; et/ou (d) être obscène ou pédophile. A défaut, le MARCHAND se réserve le droit de retirer n'importe quel contenu personnel ajouté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.


Le MARCHAND est responsable de traitement de l'ensemble des DONNÉES PERSONNELLES transmises lors de l'utilisation du service sur le SITE. Celles-ci seront utilisées à des fins de management du service lié à l’utilisation des E-CARTES CADEAUX. A ce titre, en sa qualité de responsable du traitement, le MARCHAND s'engage à se conformer strictement à la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment aux obligations posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tout PARTICIPANT ou BENEFICIAIRE dispose d’un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@guerlain.fr. Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles et l’exercice des droits, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité du MARCHAND, également accessible sur ce SITE


L'INITIATEUR a la possibilité de demander à des proches de venir abonder sur une E-CARTE CADEAU non encore finalisée, c'est-à-dire lorsque le BON CADEAU n'a pas encore été émis. Pour ce faire, l'INITIATEUR dispose d'un lien de partage qu'il peut diffuser à des proches via sa propre messagerie ou tout autre moyen personnel de son choix. L'INITIATEUR fait son affaire de la diffusion de ce lien et en est l'unique responsable. Tout visiteur accédant à la page de contribution de E-CARTE CADEAU via le lien de partage est réputé l'avoir fait à la demande expresse de l'INITATEUR. Tout visiteur parvenu sur la page de contribution via le lien de partage a le droit de participer à la E-CARTE CADEAU en réalisant une contribution financière via les modes de paiement disponibles. Lorsque le visiteur accède à la page de contribution de E-CARTE CADEAU, le nom de l'INITIATEUR ainsi que celui du BÉNÉFICIAIRE sont clairement affichés. Tout PARTICIPANT est réputé connaître l'INITIATEUR et le BÉNÉFICIAIRE. Avant d'effectuer une contribution sur une E-CARTE CADEAU, il appartient au visiteur de s'assurer de l'authenticité de la demande de l'INITIATEUR. En cas de doute, le visiteur est tenu de vérifier directement auprès de l'INITIATEUR. Le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable d'une erreur d'un ou plusieurs PARTICIPANTS.


Une fois la E-CARTE CADEAU finalisée, celle-ci est émise sous la forme d'un BON CADEAU et envoyée par courrier électronique à l'INITIATEUR. Si celui-ci a choisi l'option « envoi par email », le BÉNÉFICIAIRE reçoit également le BON CADEAU à l'adresse courriel fournie par l'INITIATEUR. S'il a choisi l'option « remise en main propre », il peut imprimer le BON CADEAU et le remettre en main propre au BÉNÉFICIAIRE.


Le BON CADEAU peut ne pas être reçu dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • - Le filtre anti-spam de la messagerie a bloqué la pièce jointe ou a redirigé le message dans le dossier « SPAM » ou « courrier indésirable » ;
  • - Le pare-feu a bloqué le message ou la pièce jointe ;
  • - La boite de réception de la messagerie a atteint sa taille limite ;
  • - L'adresse email est invalide.

Dans ce cas, le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable.


Lors de l'achat d'une E-CARTE CADEAU, le transfert de propriété s'effectue du MARCHAND vers l'INITIATEUR au moment de l'émission du BON CADEAU. L'INITIATEUR a à sa charge l'entière responsabilité de la cession et de la transmission du BON CADEAU à un BÉNÉFICIAIRE, tiers de son choix, y compris lorsque l'INITIATEUR sélectionne l'option « envoi par email ». L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU. L'INITIATEUR doit tenir secret le code et le BON CADEAU. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur de BÉNÉFICIAIRE, de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. Également, dès lors que l'INITIATEUR cède la E-CARTE CADEAU à un BÉNÉFICIAIRE, ce dernier est supposé accepter de plein droit la cession et les conditions d'utilisation de la E-CARTE CADEAU qui sont précisées sur le support.


La E-CARTE CADEAU a une durée de validité de 365 jours à compter de sa date d'activation. Au-delà de ce délai, les E-CARTES CADEAUX expirées sont clôturées et le solde non utilisé est perdu. Sur le BON CADEAU figure la date d'expiration.


L'utilisation de la E-CARTE CADEAU comme titre de paiement repose sur l'usage d'un code imprimé sur le BON CADEAU correspondant. Le BÉNÉFICIAIRE s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de ce code. Le MARCHAND ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte du support avec son code, ou de l'usage frauduleux de ce code. En cas de perte du support électronique du BON CADEAU, le BÉNÉFICIAIRE doit se rapprocher de l'INITIATEUR afin d'obtenir une nouvelle copie électronique. Si l'INITIATEUR a lui-même perdu le support électronique (suite à la suppression, par exemple, du message électronique contenant celui-ci), l'INITATEUR pourra recevoir une copie électronique en effectuant une demande via le lien de contact présent dans le pied de page du Site. Dans ce cas, la copie électronique sera renvoyée sur l'adresse courriel de l'INITATEUR ayant servi initialement à l'achat. En aucun cas, il n'est possible d'obtenir une réédition du BON CADEAU, c'est-à-dire un nouveau code.


Les Conditions Générales de Vente définies par le MARCHAND et les garanties associées s'appliquent de plein droit lors des achats effectués en utilisant le solde disponible sur la ECARTE CADEAU.


En cas d'insuffisance du solde de la E-CARTE CADEAU pour couvrir une commande en ligne, un versement complémentaire est demandé au BÉNÉFICIAIRE à la volée afin de permettre de finaliser la commande.


La E-CARTE CADEAU peut être utilisée en plusieurs fois. Si après une commande, un reliquat subsiste sur la E-CARTE CADEAU, ce reliquat est valable pour tout autre commande ultérieure, dans la limite de la date de validité de la E-CARTE CADEAU indiquée sur le support. Si après une commande payée en ligne avec une E-CARTE CADEAU, les articles sont retournés ou la commande est annulée, la E-CARTE CADEAU utilisée pour le paiement sera recréditée et pourra alors être utilisée pour un nouvel achat.


La E-CARTE CADEAU ne peut pas être utilisée pour l'achat de cartes cadeaux. Une seule E-CARTE CADEAU par achat/commande est acceptée.


Sans préjudice du droit de rétractation de l'INITIATEUR, les BONS CADEAUX ne peuvent en aucun cas, en tout ou en partie, être remboursés, revendus, cédés pour une contrepartie et/ou échangés contre des espèces.


Le MARCHAND se réserve le droit de refuser de fournir les prestations pour une ou plusieurs des raisons suivantes :


  • - une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation du service ECARTE CADEAU,
  • - les actions de l'internaute peuvent porter un préjudice quelconque au MARCHAND ou à un tiers ou, des modifications sont en cours sur le Site qui rendent celui-ci temporairement inutilisable. Il est entendu que le MARCHAND fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site à nouveau utilisable dans les meilleurs délais.

Les montants des E-CARTES CADEAUX disponibles à l'achat sont affichés sur le Site. Chaque participation est intégralement affectée au solde de la E-CARTE CADEAU, sans aucun frais additionnel.


Le MARCHAND ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Service et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du Service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. Le MARCHAND met en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute modification frauduleuse de l'E-CARTE CADEAU. Toutefois, les utilisateurs reconnaissent que le MARCHAND ne saurait être tenu pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des dommages consécutifs à des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le service, des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionnement ralenti du service; des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données constituant la ECARTE CADEAU ou des courrier électronique échangés entre les Utilisateurs et le MARCHAND, y compris les éventuels frais de récupération, de reproduction, ou de réparation de ces données ou messages.


Le MARCHAND ne peut voir sa responsabilité engagée qu'à la condition que soit rapportée la preuve d'un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes ayant entraîné de façon directe un dommage au consommateur dont la preuve devra être dûment rapportée. En tout état de cause, le MARCHAND ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l'utilisateur ou par un tiers du fait de l'utilisateur, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l'image. Toute information ou conseil fourni par le MARCHAND ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.


Une assistance et un formulaire de contact est disponible sur le Site via le bouton « contact ».


Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Service E-CARTE CADEAU et les relations contractuelles entre le MARCHAND et l'INITIATEUR et le cas échéant le ou les PARTICIPANTS sont régies par le droit français. Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente et d'utilisation du service E-CARTE CADEAU relève, à défaut d'arrangement amiable, de la compétence des tribunaux français.


Le 17 août 2020



Retrouvez les anciennes conditions générales de vente en cliquant ici, applicables du 1 juillet 2016 au 16 Août 2020